Publié par : Jean-Élie Pommier — Rédacteur spécialisé en logement
Pour trouver une liste des permis de construire par commune, consultez le jeu de données officiel « Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme », accessible depuis data.gouv.fr et le site du Service des données et études statistiques (SDES). Issu de la base Sitadel, il permet une consultation dans un explorateur, le téléchargement de fichiers et un accès par API. Les données couvrent les autorisations depuis 2013 et font l’objet d’une mise à jour mensuelle.
Pour obtenir une liste locale exploitable, il faut ensuite sélectionner le bon territoire, le type d’autorisation et la période recherchée. Une précaution essentielle : une autorisation recensée ne signifie pas nécessairement que les travaux ont commencé.
Retrouver la bonne ressource officielle, puis choisir son mode d’accès
Le point de départ le plus sûr est la fiche du jeu de données publiée sur data.gouv.fr ou la page « Données des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme » du SDES. Recherchez ces intitulés exacts dans le catalogue ou dans votre moteur de recherche pour éviter les annuaires commerciaux et les pages consacrées uniquement au dépôt d’une demande.
Testez vos connaissances sur les permis par commune
Répondez aux six questions, puis validez pour découvrir votre score et les corrections.
La base Sitadel est alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire. Le SDES en assure la diffusion statistique. Cette origine publique permet d’identifier le producteur, de consulter les avertissements méthodologiques et de vérifier la date d’actualisation.
Trois modes d’accès répondent à des besoins différents :
- L’explorateur de données convient pour rechercher une commune, prévisualiser les enregistrements et vérifier le contenu avant extraction.
- Le téléchargement permet de travailler dans un tableur ou un outil d’analyse, notamment pour comparer plusieurs communes.
- L’API, ou interface de programmation applicative, sert à automatiser une récupération régulière et à alimenter un tableau de bord.
Le jeu de données est organisé en 4 fichiers. Consultez leur description avant de télécharger l’ensemble : il ne faut pas supposer qu’un fichier unique regroupe toutes les informations nécessaires. Les formats proposés et la documentation associée sont à vérifier sur la fiche officielle.
Extraire une liste locale sans se tromper de commune ni de période
Une recherche fiable commence par un périmètre précis. Voulez-vous consulter les permis de construire d’une seule commune, suivre toutes ses autorisations d’urbanisme ou comparer son activité avec celle des communes voisines ? Ce choix détermine les filtres à appliquer et évite de produire un tableau trop large.
Procéder dans un ordre simple
- Ouvrez la ressource dans l’explorateur et repérez les champs géographiques proposés.
- Sélectionnez la commune, en privilégiant son code officiel lorsqu’il est disponible plutôt que son seul nom.
- Choisissez le type d’autorisation, par exemple PC pour les permis de construire.
- Définissez la période en vérifiant la signification du champ de date utilisé.
- Contrôlez quelques lignes avant de télécharger ou d’exploiter la sélection.
Le code commune est particulièrement utile en présence d’homonymes. Il ne doit pas être confondu avec le code postal, qui ne constitue pas toujours un identifiant communal unique. Pour une analyse historique, vérifiez également les éventuels changements de périmètre liés aux communes nouvelles.
Vérifier ce que représentent les dates et les lignes
Une date de dépôt, une date de décision et une date liée à l’avancement des travaux ne décrivent pas le même événement. Avant de compter les dossiers, lisez le dictionnaire des variables pour connaître la signification exacte des champs et les règles de représentation des enregistrements.
Par exemple, pour étudier les permis autorisés sur une année, sélectionnez la variable correspondant à l’autorisation plutôt qu’une date de dépôt choisie par défaut. Conservez aussi la date d’extraction et les filtres utilisés : vous pourrez ainsi expliquer votre résultat et refaire la même recherche ultérieurement.
Reconnaître les quatre types d’autorisations recensés
L’expression « liste des permis de construire » masque souvent un périmètre plus large. Le jeu de données couvre 4 types d’autorisations d’urbanisme : PC, DP, PA et PD. Les distinguer est indispensable pour ne pas attribuer à la construction neuve des opérations d’une autre nature.
| Code | Autorisation | Ce qu’elle permet de repérer |
|---|---|---|
| PC | Permis de construire | Des projets de construction ou certains travaux sur des bâtiments existants. |
| DP | Déclaration préalable | Des travaux et aménagements soumis à déclaration préalable. |
| PA | Permis d’aménager | Des opérations d’aménagement relevant de ce permis. |
| PD | Permis de démolir | Des opérations de démolition soumises à autorisation. |
Pour analyser la construction de logements, le simple nombre de permis ne suffit pas : une opération peut concerner plusieurs logements, tandis qu’un autre dossier porte sur un bâtiment d’une autre destination. Utilisez les variables adaptées à votre indicateur, lorsqu’elles sont présentes, et vérifiez leurs définitions dans la documentation.
Les catégories de destination doivent également être interprétées selon les nomenclatures documentées, en cohérence avec les formulaires Cerfa. Évitez de regrouper des libellés uniquement parce qu’ils semblent proches : leur sens administratif peut différer.
Enfin, cette base structurée n’est pas un dossier d’urbanisme intégral. Si vous souhaitez examiner les plans, les prescriptions ou une décision particulière, rapprochez-vous du service urbanisme compétent pour connaître les modalités de consultation des pièces communicables.
Lire l’historique et les mises à jour sans tirer de conclusions trop vite
La mise à jour mensuelle rend possible une veille régulière, mais elle ne signifie pas que toutes les décisions locales apparaissent immédiatement après leur signature. La transmission, l’intégration et les corrections peuvent modifier les résultats d’une extraction à l’autre.
Considérez les publications successives comme une marée de données : une extraction est une photographie du rivage, pas une frontière définitive. Pour mesurer une évolution, archivez chaque fichier avec sa date de récupération et comparez une même période entre deux publications. Vous distinguerez ainsi les nouveaux événements des informations anciennes arrivées ou corrigées plus tard, au lieu d’interpréter toute hausse comme une accélération récente des projets.
Autre point de vigilance : Sitadel3 remplace Sitadel2 à compter de mars 2026. Pour une série qui traverse cette transition, consultez les avertissements méthodologiques avant de rapprocher les fichiers. Vérifiez la continuité des variables, des catégories et des règles de traitement, sans présumer que toutes les extractions sont directement comparables.
Adaptez enfin votre lecture à votre objectif. Une collectivité peut suivre les volumes autorisés, un chercheur comparer les dynamiques territoriales et un professionnel organiser une veille locale. Dans tous les cas, séparez les notions de dossier, d’autorisation, de logement et de chantier commencé. Une liste de permis renseigne d’abord sur l’activité administrative des projets ; elle ne prouve, à elle seule, ni leur réalisation effective ni leur calendrier de travaux.