| Avantages | 👍 | Inconvénients | 👎 |
|---|---|---|---|
| Flexibilité de résiliation du contrat après un an. | ✅ | Non-paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de la couverture par l’assureur. | ❌ |
| Possibilité de résiliation anticipée en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle. | ✅ | Les déclarations fausse peuvent entraîner la résiliation du contrat par l’assureur. | ❌ |
| La possibilité de résilier l’assurance santé collective fournie par l’entreprise dans certaines situations. | ✅ | L’inflation de la cotisation ne peut pas être utilisée comme motif de résiliation après la date d’échéance pour les membres d’une mutuelle. | ❌ |
La mutuelle santé n’est pas obligatoire pour les salariés du privé. De nombreuses personnes y souscrivent car c’est une assurance précieuse qui peut vous aider à obtenir un bon remboursement de vos frais médicaux. Parfois, cependant, votre couverture n’est pas suffisante. Vous pouvez alors vouloir résilier votre police. Il est possible de résilier votre police. C’est encore plus facile avec Décembre 2020 ! Nous vous dirons tout !
Comment résilier une mutuelle à l’échéance du contrat (document téléchargeable) ?
Vous signez votre contrat d’assurance individuelle pour une période d’un an. La résiliation n’est possible qu’au terme du contrat. Après un an. Vous n’avez pas besoin de motiver votre demande de résiliation. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance pour demander la résiliation dans le délai de préavis. Ces informations figurent dans votre avis annuel d’échéance et dans les conditions générales de votre mutuelle.
Vous n’avez pas besoin d’envoyer une demande de cessation ou de télétransmission de la mutuelle. La lettre de résiliation est suffisante.
Procurez-vous la lettre type de résiliation pour résilier un contrat d’assurance maladie :
Votre assureur doit vous envoyer un avis pour vous informer de la date limite de résiliation de votre contrat. Vous avez 15 jours pour résilier votre contrat par courrier recommandé. L’avis est généralement envoyé deux mois avant la date limite.
Vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment à condition de ne pas avoir souscrit le contrat depuis plus d’un an. Si vous ne résiliez pas avant la date limite de tacite reconduction, vous pouvez retirer votre contrat de mutuelle quand vous le souhaitez, et sans délai supplémentaire, après la première année.
Vous avez adhéré à votre mutuelle depuis le 1er mars 2020. Vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment, sans frais, et sans justification, à partir du 1er mars 2021.
Il se peut que vous souhaitiez souscrire une nouvelle assurance complémentaire santé après avoir résilié votre assurance existante. Nous vous recommandons de comparer toutes les offres avant de changer d’assurance complémentaire. Cela vous permettra de trouver le meilleur rapport qualité/prix. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le comparateur d’assurances de Réassurez-moi. Après avoir rempli quelques informations sur vous et vos besoins, les meilleures mutuelles pour vous et votre budget vous seront présentées. En quelques clics, vous pouvez obtenir un devis, et ce sans sortir de chez vous.
Je compare 24 assurances
Puis-je résilier mon contrat d’assurance à tout moment ?
La date anniversaire de votre contrat approche-t-elle ? Vous pouvez résilier votre assurance maladie à tout moment et sans pénalité après un an. C’est possible à partir du 1er décembre 2020, date de la loi de résiliation infra-annuelle de l’assurance maladie.
Pour faire simple, après un an d’engagement, vous pouvez résilier votre contrat santé à tout moment sans pénalité ni justification. Cela s’apparente à ce que vous faisiez avec une assurance auto ou habitation.
Vous n’avez pas besoin d’envoyer une demande pour arrêter la télétransmission de la mutuelle. La lettre de résiliation mettra logiquement fin à la télétransmission.
Un changement de situation peut entraîner la résiliation de la mutuelle
Vous ne pouvez pas résilier votre mutuelle dans la première année qui suit la date d’échéance, sauf si vous avez des conditions particulières. C’est notamment le cas si votre situation change. Ce changement de situation doit avoir un effet, positif ou négatif, sur vos prestations et vos cotisations. Dans les situations suivantes, ce type de résiliation est possible :
- Changement de résidence
- Changement d’état civil ou de régime matrimonial
- Changement de profession
- retraite ;
- Cessation définitive des activités professionnelles
La résiliation doit parvenir à l’assureur par lettre recommandée dans les trois mois qui suivent le changement de circonstances. Elle intervient un mois après sa réception par l’assureur. Sauf si vous souscrivez à une autre mutuelle, vous ne pourrez pas bénéficier de la télétransmission ou du remboursement.
Vérifiez si les délais d’attente sont applicables lorsque vous souscrivez à une nouvelle mutuelle. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certaines prestations de santé et devez payer la totalité de la cotisation. Pour vous affranchir du délai de carence, vous pouvez demander un certificat de radiation à votre ancienne complémentaire santé.
Vous êtes à la recherche d’une meilleure mutuelle ? Vous pouvez comparer les meilleures offres du marché grâce à notre outil en ligne gratuit de comparaison des assurances santé.
Je compare 24 polices d’assurance
Puis-je résilier mon assurance maladie obligatoire fournie par mon entreprise ?
Les salariés du privé sont tenus de se voir proposer par leur employeur une mutuelle gratuite lors de leur embauche. Vous devez également souscrire à cette assurance collective. Vous ne pouvez l’annuler que dans certaines situations.
- En cas de démission, de licenciement ou de résiliation du contrat de travail
- Si vous envisagez de prendre votre retraite ou de vous installer à l’étranger.
Votre contrat individuel ne prend pas fin si vous adhérez à la mutuelle de votre entreprise. Vous, le salarié, pouvez demander la résiliation. Vous n’avez pas besoin d’attendre l’échéance annuelle de votre contrat pour résilier votre adhésion à une mutuelle de groupe. Vous devez envoyer une demande à votre assureur en recommandé pour résilier votre mutuelle individuelle. Une attestation de votre employeur sera nécessaire pour prouver le caractère obligatoire de la mutuelle de votre entreprise.
Résiliation de l’assurance maladie complémentaire pour frais injustifiés
Si votre prime a augmenté au-delà d’un montant raisonnable, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance maladie. Les conditions générales de votre contrat peuvent stipuler que vous devez envoyer votre lettre de résiliation dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle votre assureur vous a informé de l’augmentation. Après réception de votre demande par l’assureur, la résiliation prendra effet dans un délai de 1 à 2 mois.
Elle est considérée comme justifiée si l’augmentation est liée à l’ajout ou à la modification de taxes gouvernementales via la Sécurité sociale, par exemple. Votre assureur n’acceptera pas de résiliation dans cette situation.
Si vous êtes membre d’une mutuelle, le Code des mutuelles s’applique à vous. Vous ne pouvez donc pas invoquer l’augmentation de la prime comme motif de résiliation après la date d’échéance.
Comment puis-je résilier mon contrat d’assurance maladie collective facultative ?
Les mutuelles ne sont pas forcément des contrats individuels, mais des contrats collectifs dont l’adhésion est facultative. Vous ne souscrivez pas directement au contrat, c’est l’association à laquelle vous avez adhéré qui le fait.
Votre assureur n’est pas tenu de vous prévenir en vous envoyant un avis sur la date de résiliation de votre contrat. Vous ne pouvez pas être informé de la date de tacite reconduction de votre mutuelle, même si votre cotisation augmente.
Votre contrat ne peut être résilié qu’après la date d’échéance. Il n’y a pas de rappel. De plus, vous devez respecter le délai de préavis prévu dans votre contrat. Celui-ci est généralement de deux mois.
La résiliation de la complémentaire santé de l’assureur
Votre assureur peut résilier votre mutuelle si vous avez un contrat individuel de santé. Cela est possible dans plusieurs situations :
- Le non-paiement de votre cotisation :si votre assureur ne reçoit pas votre paiement à la date d’échéance, il peut vous envoyer une mise en demeure après 10 jours. Votre couverture sera suspendue si vous n’avez pas payé votre cotisation dans les 30 jours. Vous continuerez à payer votre cotisation, mais vous ne serez plus couvert. Dix jours plus tard, votre assureur peut résilier votre contrat. Vous devrez toujours le montant total si vous n’avez pas payé votre prime avant la date de résiliation. Votre assureur pourrait intenter une action en justice contre vous.
Si votre prime n’est pas payée avant la résiliation, votre contrat est remis en vigueur le jour où vous effectuez le paiement.
- à la date anniversaire de la déchéance de votre contrat : votre assureur peut résilier votre contrat de mutuelle sans explication en vous envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire.
- pour fausse déclaration. Si votre assureur constate que vous avez fait des omissions, ou de fausses déclarations lors de la souscription de votre contrat de mutuelle, il peut résilier le contrat par courrier recommandé, sans attendre l’échéance. La lettre vous notifiera que le contrat est résilié. Il faudra attendre 10 jours pour que l’avis prenne effet. Si vous n’avez pas payé votre prime à cette date, l’assureur vous remboursera le montant.