Qu’est-ce que la franchise d’assurance habitation ?

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Une assurance habitation sert à protéger et indemniser l’assuré en cas d’éventuels sinistres dans le logement pendant son absence de la maison. La société d’assurance s’occupe de couvrir en partie les frais des réparations engendrées par ce sinistre. Dans notre article on vous présente et vous explique une des clauses les plus importantes des contrats d’assurance habitation, la « franchise d’assurance habitation ».

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ?

La franchise d’assurance habitation a été créée par les compagnies d’assurance pour pouvoir se protéger en partie lors des remboursements des éventuels sinistres. Un sinistre engendre souvent des frais de réaménagement du logement mais les assurances ne s’occupent pas de vous rembourser ces frais en totalité. Une partie sera prise en charge par l’assuré même s’il est couvert par une assurance habitation et même dans le cas d’une assurance multirisque. Lorsque vous souscrivez une assurance pour votre logement, vous pouvez choisir une formule qui couvrira en partie les réparations des préjudices subis. L’assuré s’engage en échange à verser une prime mensuelle à l’assurance.

La franchise peut prendre plusieurs formes comme un montant forfaitaire que l’assuré doit payer, un pourcentage des frais d’indemnisation totale ou encore une combinaison de ces deux formules.

La franchise est présentée par les clauses du contrat d’assurance habitation. Son montant change et varie selon le sinistre. Vous pouvez subir un sinistre de responsabilité civile (comme une fuite d’eau) ou de catastrophe naturelle. D’ailleurs pour ce deuxième cas la franchise légale est de 380 euros.

En résumé, la franchise de l’assurance habitation est un seuil en dessous duquel l’assureur ne remboursera pas les frais engendrés par un sinistre. Si votre sinistre vous coûte en tout 100 euros pour une réparation et que le seuil de la franchise pour ce type de réparation est de 150 euros, alors vous ne serez pas indemnisé dans ce cas là.

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Franchise d’assurance habitation si vous êtes responsable du sinistre

Si vous êtes responsable d’un sinistre vous devrez payer le montant de la franchise de votre poche. La notion de responsabilité sera définie dans le contrat d’assurance habitation. Si par exemple vous avez un sinistre dans votre logement, vous êtes considéré comme responsable et cela même si ce n’est pas de votre faute. Évidemment le montant des dégâts engendrés par le sinistre est pris en compte et gardez bien en tête  que la franchise est un seuil. Dans ce cas là vous serez alors amenés à payer la franchise à votre compagnie d’assurance.

Il existe une convention qui s’appelle «  convention Cidre » qui s’applique dans le cas particulier des dégâts des eaux. Elle couvre une partie des dommages si: les dommages matériels sont inférieurs à 1 600 € et les dommages immatériels sont inférieurs à 800 €.

Les dommages qui sont inscrit dans le cadre de la convention sont une fuite, un débordement ou encore une rupture des :

  • Évacuations des eaux ;
  • conduites non-enterrées ;
  • machines à laver ;
  • fosses septiques ;
  • installations de chauffage central.

La franchise d’assurance habitation si vous êtes la victime

Vous pouvez également subir un dégât chez vous sans en être responsable. L’exemple le plus courant est le problèmes des eaux ou l’incendie qui commence a coté de votre maison et qui se propage chez vous. Il faudra que les dommages soit causés par un tiers qui sera identifié et tenu pour responsable. Dans ce cas là son assurance s’occupera de vous rembourser le montant des frais engendrés par le sinistre. Et vous n’aurez pas de franchise à payer.

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Un autre cas ou les franchises ne seront pas à votre charge, les accidents. Lorsqu’un assuré est la victime d’un sinistre et non pas responsable, la compagnie d’assurance n’a pas le droit de lui demander aucun paiement de franchise. Dans ce cas là encore, c’est l’assurance de l’assuré identifié comme responsable qui s’occupe de votre remboursement.

Le remboursement de la franchise peut prendre du temps et se fait par l’assurance du responsable. Il se peut même que votre assurance vous demande de payer la franchise dans l’attente de définir et déterminer l’obligation du tiers.

Voilà donc ce qu’il faut savoir sur la franchise d’assurance habitation. Pensez bien à lire attentivement votre contrat d’assurance habitation avant de le signer pour être sûr de vos droit et de vos devoir envers la compagnie d’assurance.