Comme vous devez certainement le savoir, la souscription d'une assurance habitation est obligatoire avant d'emménager dans n'importe quel type de bien immobilier, et ce, que vous soyez propriétaire ou locataire, néanmoins, il existe de nos jours de nombreuses garanties et formules d'assurances proposées par diverses compagnies en France à ne plus savoir laquelle choisir, et parmi ces différents choix là nous trouvons les formules responsabilité civile des assurances habitation. Alors, que désigne cette formule et quels sont ses champs d'applications ? Découvrez toutes les réponses à ces questions-là et plus encore dans la suite de cet article.

Présentation générale de la garantie/formule responsabilité civile des assurances habitation

La garantie responsabilité civile (aussi appelée RC dans le jargon des assurances) représente la formule des assurances habitation la plus connue et la plus souscrite de toutes qui offre la couverture financière et judiciaire minimum imposée par la loi pour tous les propriétaires et locataires de biens immobiliers sur tout le territoire français.

Ce qu'il faut avoir, c’est que cette garantie ou formule est incluse dans tous les autres types de contrats d’assurance habitation, mais aussi d'autres assurances telles que les assurances auto, moto et autres véhicules motorisés, car celle-ci est couverte et prend en charge tous les potentiels dégâts, sinistres ou accidents domestiques que vous pouvez causer au tiers (entre autre, votre voisinage) en indemnisant les parties concernées.

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Par ailleurs, et comme nous vous l'avons déjà mentionné dans le début de cet article, outre le fait que la responsabilité civile est une assurance obligatoire à souscrire en France, celle-ci est aussi incluse dans tous les contrats des autres types et formules habitation, car elle représente la couverture minimale imposée par la loi qui certes ne couvre pas le souscripteur (en l'occurrence, vous-même) mais veille à ce que tous les potentiels dégâts que vous aurez infligés à une tierce personne à cause de votre logement (dégâts des eaux, feu, etc.) soit bien réparé, indemnisé et remboursé par votre assurance.

Les étapes de souscription d'une assurance habitation responsabilité civile

Comme nous vous l'avons déjà expliqué, la responsabilité civile est un type de garantie/assurance imposée et obligatoire à souscrire par la loi française, c'est donc sans surprise que celle-ci est proposée par l'ensemble des compagnies d'assurances qui exercent dans le pays que ce soit sous forme de formule individuelle ou de garantie supplémentaire incluse dans d'autres formules et contrats d'assurances habitation (notamment les assurances tiers étendu ou tous risques). En revanche, en souscrivant une assurance responsabilité civile pour votre logement, nous vous conseillons de vérifier et prendre en considération certains points non négligeables, notamment :

  • vérifiez le temps ainsi que la durée de la couverture de votre assurance habitation responsabilité civile ;
  • vérifiez les potentielles exclusions de garanties (situations non prises en charge par votre contrat) ;
  • vérifiez le montant des franchises appliqué par la compagnie en question (la somme d'argent qui reste a votre charge en cas de sinistre).

Vous l'aurez donc compris, il n'est pas compliqué de trouver et souscrire des assurances habitation responsabilité civile en France, mais il faut juste être attentif à toutes les consignes et potentielles exclusions de garanties incluses parfois dans le contrat (selon la compagnie d'assurance choisie).