Assurance retraite des indépendants : quels sont les problèmes du RSI ?

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Valeur du point, cotisations, taux de pension… Savez-vous comment fonctionne la retraite complémentaire des indépendants ? Qu’est-ce que le RSI ? Qui dirige le RSI ? Est-ce que le RSI est obligatoire ? C’est ce que nous allons voir tout de suite, dans l’article.

Assurance retraite des indépendants : qu’est-ce que le RSI ?

Le RSI ou Régime Social des Indépendants est un régime né de la combinaison des trois caisses de protection sociale du dirigeant :

  • La caisse nationale d’assurance maladie des indépendants ;
  • L’assurance vieillesse des artisans ;
  • L’organisation autonome nationale du commerce et de l’industrie ;

Le Régime Social des Indépendants garantit donc, la couverture maladie des travailleurs indépendants, libéraux, commerçants et artisans. Par contre, actuellement, il ne gère que la retraite des commerçants et des artisans, puisque les autres professions libérales sont gérées par d’autres organismes.

Depuis 2008, le RSI est le seul interlocuteur des travailleurs indépendants. Il centralise ainsi, toutes les cotisations.

En France, plus de 6 millions de personnes sont rattachées au régime social des indépendants, de manière directe ou indirecte (ceci concerne également le conjoint de l’assuré).

Selon les statistiques de 2016, près de 2 millions d’affiliés ont pu bénéficier d’une prestation retraite, au moment où plus de 4 millions d’entre eux ont pu profiter d’une couverture maladie. Selon les chiffres collectés au cours de la même année, l’organisme a enregistré plus de 15 milliards d’euros de cotisations et distribué plus de 18 milliards.

Les deux régimes obligatoires du RSI, vieillesse et maladie, sont confrontés à un énorme déficit structurel puisqu’ils n’arrivent pas à équilibrer entre les rentrées de cotisations et les prestations versées.

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Ce déséquilibre est comblé par une taxe versée par les entreprises (contribution sociale des sociétés).

Assurance retraite des indépendants : qui gère le RSI ?

Le Régime Social des Indépendants ou le RSI est géré par les travailleurs indépendants et l’État. Les travailleurs indépendants sont élus par leurs collègues siégeant au sein de la même administration régionale.

Ces élections, qui se déroulent une fois tous les 6 ans, se caractérisent par une énorme abstention de la part des indépendants.

Assurance retraite des indépendants : quels sont les problèmes du RSI ?

Le Régime Social des Indépendants fait face à de nombreux problèmes de calcul de cotisation et de retraite. Les indépendants se plaignent également de la lenteur du processus de traitement de dossier, ce qui retarde l’actualisation des situations professionnelles. Ceci est encore plus vrai en cas d’erreur !

Selon la Cour des comptes, ce dysfonctionnement est causé par la réforme prématurée du régime social RSI et la sous-estimation des difficultés déjà en place.

Selon le même organisme, plus de 40 % des associés ont déjà dénoncé des cotisations erronées et des retraites non attribuées.

Assurance retraite des indépendants : est-il possible d’éviter le RSI ?

Certains organismes ont pu profiter des difficultés du RSI pour s’attirer de nouveaux affiliés. On parle, par exemple, du MPLS (Mouvement Pour la Liberté Sociale) de Claude Reichman, un libéral conservateur qui milite depuis une vingtaine d’années pour la fin de l’obligation de la Sécurité Sociale en France.

Selon ce mouvement, un travailleur indépendant (commerçant, artisan…) peut, légalement, se passer du régime social RSI et se tourner vers une assurance étrangère privée. Ce mouvement se base sur les directives européennes mettant toutes les assurances européennes en concurrence.

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En revanche, ces directives, datant de 1992, ne concernent pas la Sécurité Sociale en France, qui reste tout à fait obligatoire. D’ailleurs, la Cour de Justice de l’UE a insisté récemment sur le caractère obligatoire de la Sécurité Sociale en France. En d’autres termes, personne ne peut se passer du RSI, à moins qu’il soit prêt à payer 45 000 € d’amende !