Assurance préretraite, est-il possible d’en bénéficier ?

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Dans certains cas, un salarié peut bénéficier d’un certain dispositif qui lui donne le droit de partir en retraite avant l’âge minimal.

Certes, tout travailleur a le droit d’obtenir une retraite, toutefois, certaines conditions doivent être réunies comme le nombre précis de trimestres ou l’âge légal de 62 ans. Cependant, certains dispositifs permettent de mettre fin à sa vie professionnelle, avant l’âge minimum requis, notamment en cas d’exposition à l’amiante, une vie professionnelle pénible ou encore le licenciement économique.

Qu’est-ce qu’une préretraite ? Quels sont les différentes formules des assurances préretraites ? Qui peut bénéficier d’une préretraite ? C’est ce que nous allons voir, tout de suite, dans l’article qui suit.

Assurance préretraite : y a-t-il toujours des dispositifs permettant de partir en retraite avant l’âge minimal ?

Depuis octobre 2011, il n’est plus possible de profiter d’une préretraite licenciement, encore dites, AS-FNE (Allocation Spéciale du Fonds National de l’Emploi). Toutefois, certains dispositifs permettent encore de suspendre le contrat de travail et partir en “préretraite”. Ceci concerne les travailleurs qui ont réalisé des travaux pénibles au cours de leur vie active, à conditions que ces derniers justifient leur invalidité permanente ou l’accumulation du nombre minimal de points sur leur compte de prévention.

L’assurance préretraite concerne aussi les travailleurs qui ont été exposés à l’amiante pendant une longue période. Des versements sont attribués pour les salariés d’au moins 50 ans s’ils décident de résilier leur contrat de travail et quitter, de manière définitive, la vie professionnelle.

Bon à savoir : un arrêté ministériel a déterminé tous les établissements de matériaux concernés par ce dispositif.

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Assurance préretraite : comment est-elle financée ?

L’État se charge de compléter les fonds propres des entreprises. Des versements sont alors attribués aux travailleurs exerçant des métiers pénibles qui décident de mettre fin à leur vie professionnelle. Cette allocation CATS, continue jusqu’à l’ouverture de la retraite à taux plein.

Une allocation ATA est également versée aux anciens travailleurs de l’amiante. Elle est accordée jusqu’à l’ouverture de l’allocation à taux plein. Toutefois, ce type de préretraite est financé par le FCAATA, Fonds de Cessation Anticipée d’Activité pour les Travailleurs de l’Amiante. Ce fond est alimenté par les contributions de l’État et des entreprises, ainsi que par le régime général des salariés et plus précisément, de la partie “accident de travail”.

Assurance préretraite : comment obtenir sa préretraite ?

Le salarié qui souhaite profiter d’un départ en préretraite est invité à remplir un formulaire adapté à son cas. Ce formulaire doit par la suite être envoyé, accompagné de toutes les pièces justificatives, à la caisse régionale d’assurance maladie. Le formulaire en question peut être téléchargé directement sur le site officiel : service-public.fr.

Assurance préretraite : quels sont ses avantages ?

La préretraite propose plusieurs atouts indéniables pour le travailleur. En effet, les travailleurs qui ne sont plus en mesure de travailler peuvent profiter d’allocations spéciales accordées par le FNE. Des versements sont aussi prévus pour les salariés qui passent du temps plein à temps partiel notamment dans le cadre d’une préretraite progressive.

Ce dispositif donne l’occasion aux salariés de profiter de plusieurs avantages maintenus par l’employeur comme :

  • La mutuelle ;
  • Les bénéfices qui émanent de la décision unilatérale de l’entreprise ;
  • La sécurité sociale (décès, invalidité) ;
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Assurance préretraite : types de formules

En réalité, il y a deux types de préretraite :

  • Une préretraite avec rupture de contrat : le salarié ne fait plus partie de l’effectif de l’entreprise. Ces derniers sont soumis à la taxe Fillon ;
  • Une préretraite sans rupture de contrat : le salarié qui profite des versements fait toujours partie de l’effectif de la société jusqu’à l’ouverture de la retraite à taux plein. Les préretraités conservent toujours leurs avantages sociaux (taux de points, trimestres…).