L’assurance habitation est une assurance obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. Pour ce qui est des propriétaires, il n’existe aucun décret officiel qui stipule qu’ils sont dans l’obligation de souscrire à ce type d’assurance. Néanmoins, elle est  hautement conseillée pour pouvoir assurer une certaine protection pour votre domicile en cas de sinistre. Pour l’article qui va suivre nous allons parler particulièrement des montants des indemnisations et des délais de remboursement.

Quelle est la procédure à suivre lors d’un sinistre dans une assurance habitation ?

Il existe plusieurs étapes par lesquelles il faudra passer après avoir été victime d’un sinistre ou après la réalisation d’un risque, à savoir :

  • prendre connaissance des conditions d’indemnisation de votre contrat d’assurance habitation;
  • déclarer votre sinistre auprès de l’organisme assureur;
  • estimer les dégâts et rassembler les documents justificatifs;
  • vous faire indemniser par votre assureur.

Avant même que vous soyez sinistrés, il faudra être bien renseigné sur toutes les modalités que propose votre contrat d’assurance pour pouvoir réclamer vos droits en cas de sinistre.

S’agissant de la déclaration du sinistre dont vous êtes victime, c’est une étape très importante puisqu’il existe des délais à ne pas dépasser puisque dans le cas contraire, la compagnie d’assurance peut refuser la prise en charge de votre sinistre. Les assureurs octroient généralement un délai de 5 jours ouvrés à partir de la date du sinistre d’incendie ou de dégât des eaux, mais ce délai peut varier selon le sinistre auquel vous êtes assujettis.

quelle est la procedure a suivre lors d’un sinistre dans une assurance habitation

Après avoir déclaré votre sinistre, l’assureur va mandater un expert qui fera un état des lieux et étudier l’étendue des dégâts. À cet effet, vous autant qu’assuré, êtes dans l'obligation de garder tous les matériaux endommagés jusqu’au moment de l’indemnisation, mais aussi réunir tous les documents justificatifs pour estimer la valeur des pertes que ce soit :

  • photos ;
  • vidéos ;
  • factures;
  • devis.

Le délai de remboursement du sinistre de l’assurance habitation

Comme pour le délai de déclaration de sinistre, les assureurs sont aussi tenus de respecter des délais de remboursement des indemnités. Ce délai est changeant puisqu’il est déterminé en fonction de la nature du sinistre. La loi est intransigeante là-dessus, la compagnie d’assurance doit respecter une échéance qui varie de 30 à 60 jours. Pour vous faire une idée sur la durée du délai selon le sinistre voici quelques références :

  • les petits sinistres de 10 à 30 jours : biens personnel et mobilier ;
  • les sinistres moyens à partir de 30 jours : vol, incendies, dégâts des eaux ;
  • les sinistres de grande envergure à partir de 90 jours : catastrophe technologique et naturelle.

Quel est le mode de remboursement d’un sinistre dans l’assurance habitation ?

Une fois que le PV de l’expert est rédigé et consulté par votre compagnie d’assurance, c’est à partir de ce moment que votre indemnité (remboursement) sera calculée selon la formule de votre assurance habitation. Votre assurance peut vous indemniser en valeur de reconstruction ou alors vous indemniser en valeur neuve.

Pour ce qui est de la valeur de reconstruction, il y a le coefficient de vétusté qui sera déduit  ce qui veut dire que la compagnie d’assurance ne va pas vous rembourser l’entièreté de la valeur des biens endommagés, mais uniquement à hauteur d'un pourcentage de la valeur de ces dits biens.