Aujourd’hui, l’assurance habitation est devenue obligatoire, afin de garantir la responsabilité civile des uns et des autres. Cette couverture peut vous apporter un très grand nombre d’avantages en cas d’accident, car vous allez recevoir différentes indemnisations, selon votre contrat.
Cependant, dans plusieurs cas, vous serez obligé de mettre fin à votre assurance habitation, afin de protéger vos intérêts. Le déménagement est l’une des raisons les plus fréquentes pour la résiliation de ce genre de couverture. Mais pour être capable d’effectuer cette opération, vous devez fournir un ou plusieurs justificatifs à votre agence d’assurance.
Alors, comment faire son justificatif de déménagement pour la résiliation d’une assurance habitation ?
Fournir un justificatif pour la résiliation d’une assurance habitation : dans quels cas ?
De nos jours, si vous êtes locataire, vous êtes obligé par la loi de souscrire à une assurance habitation, car cela constitue le seul moyen pour garantir votre responsabilité civile.
En effet, en cas de sinistres, comme les dégâts des eaux et les incendies, qui sont susceptibles d’endommager les biens de vos voisins, ces derniers seront indemnisés par votre assureur. Vous pouvez, vous aussi, recevoir des indemnisations, si vous ajoutez certaines options à votre contrat.
Contrairement aux années précédentes, où il était très difficile de résilier une assurance habitation, désormais, cette démarche est devenue très facile. Ceci est dû à la mise en place de certaines lois qui protègent les intérêts des assurés.
Avant cela, les agences d’assurance effectuaient la reconduction des contrats contre le souhait des assurés par des techniques malhonnêtes et frauduleuses, afin de bénéficier au maximum des cotisations.
Cependant, grâce à la loi Châtel, vous pouvez résilier votre assurance à son échéance et votre assureur à l’obligation de vous rappeler ce droit par courrier. De plus, la loi Hamon vous donne le droit de mettre fin à votre contrat, à n’importe quel moment, après la fin de la première année d’engagement et sans donner de motif.
Aussi, il est possible, dans certaines situations, de faire la résiliation de votre assurance habitation même avant la fin de la première année. Effectivement, il existe beaucoup d’événements qui vous permettent de vous libérer de votre contrat, comme un déménagement.
Dans ce cas, vous aurez besoin d’un justificatif pour prouver que votre couverture actuelle n’est plus compatible avec vos besoins.
Quels sont les justificatifs de déménagement pour la résiliation d’une assurance habitation ?
Lors d’un déménagement, vous devez prendre compte de plusieurs paramètres au niveau administratif. Ainsi, il faut accorder une très grande importance à la situation de votre assurance habitation. Le changement de domicile vous offre la possibilité de résilier votre couverture, mais il faut respecter certaines conditions.
Il est possible de faire une résiliation, sauf quand le risque à assurer subit une modification sous l’effet de plusieurs paramètres. Effectivement, si vous déménagez pour un logement qui est similaire à l’ancien, vous ne pourrez pas résilier votre assurance, puisque le risque est le même. De l’autre côté, si vous embarquez dans une maison qui a des caractéristiques différentes, vous pourrez demander une résiliation.
Pour cela, il faut présenter un justificatif qui prouve que votre nouvelle maison est totalement différente que l’ancienne.
Si vous êtes locataire, le justificatif à fournir est votre nouveau bail qui doit contenir :
- la superficie du logement ;
- le nombre de pièces ;
- la présence de surface annexe, comme le garage ;
- le numéro de l’étage.
- l’état général ;
- l’âge de la maison.
Dans ce cas, votre assureur peut vous proposer une modification des conditions de votre contrat, mais vous avez le droit de refuser.
Si vous allez démanger dans une maison déjà assurée, comme celle de vos parents par exemple, vous devez fournir l’attestation d’assurance de cette dernière.
Comment résilier une assurance habitation lors d’un déménagement ?
Si vous allez faire un déménagement et que vous souhaitez résilier votre assurance habitation, vous devez suivre une certaine démarche.
- premièrement, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception par courrier, pour votre assureur, dans les délais mentionnés dans votre contrat ;
- il ne faut pas oublier d’ajouter votre document justificatif dans le courrier ;
- en ce qui concerne la lettre, il est possible de la rédiger vous-même en suivant certaines consignes.
Mais pour gagner du temps et avoir une structure plus favorable, il est conseillé de télécharger un modèle prêt à être utilisé, à partir d’un site internet. En effet, il existe aujourd’hui plusieurs plateformes spécialisées dans ce domaine, qui vous proposent plusieurs modèles de lettre à télécharger gratuitement.
Enfin, lors d’un déménagement, vous aurez le droit de résilier votre assurance habitation, mais sous condition de fournir un justificatif qui prouve que le risque à assurer a changé ou, a disparu.